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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Partie réglementaire - Arrêtés
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (1977-01-18-2999-01-01)
Livre II : Préemption et réserves foncières (1977-01-18-2999-01-01)
Livre III : Aménagement foncier (1977-01-18-2999-01-01)
REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL (1977-01-03-1988-04-30)
LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (1977-01-18-2007-10-01)
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (2007-10-01-2999-01-01)
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (1977-01-18-2999-01-01)
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses (1977-01-18-2999-01-01)
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