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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : Préemption et réserves foncières
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre II : Préemption et réserves foncières
TITRE Ier : DROIT DE PREEMPTION (1977-01-18-1987-06-02)
Titre Ier : Droits de préemption (1987-06-02-2999-01-01)
TITRE II : RESERVES FONCIERES ET CONCESSION DE L'USAGE DE CERTAINS TERRAINS URBAINS (1977-01-18-1987-06-02)
Titre II : Réserves foncières (1987-06-02-2999-01-01)
Titre III : Départements d'outre-mer (1977-01-18-2999-01-01)
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