Les comptes de résultats et le bilan sont présentés conformément aux modèles ci-après.

Compte 80 - Exploitation générale (Entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation).

DEBIT.

Opérations brutes.

Cessions et rétrocessions.

Opérations nettes.

Sinistres et capitaux échus :

- Sinistres survenus.

- Capitaux échus.

- Arrérages échus.

- Rachats.

- Participation aux excédents.

Provisions mathématiques :

- Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice.

- A déduire : Provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice.

Participation aux excédents incorporée dans l'exercice.

Charges de commissions :

Autres charges :

- Frais de personnel.

- Impôts et taxes.

- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.

- Frais divers de gestion.

- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements).

- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).

Autres charges de l'exercice :

- Commissions et autres charges.

- Charge des placements :

Frais financiers :

- Sur titres :

- Sur immeubles de placement.

Autres frais :

- Dotation aux amortissements des valeurs de placement.

- Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable.

- Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.

Solde créditeur.

Total.

CREDIT.

Opérations brutes.

Cessions et rétrocessions.

Opérations nettes.

Produits financiers :

Primes :

- Primes et accessoires (nets d'annulations).

- Produits des placements :

Sur titres.

Sur immeubles de placement.

- Autres produits.

Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable.

Autres produits :

- Subventions d'exploitation.

- Produits accessoires.

Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.

Solde débiteur.

Total.

Intérêts crédités aux provisions mathématiques :

- Opérations brutes

- Cessions et rétrocessions

- Opérations nettes.

Exploitation générale.

(Entreprises d'assurance de toute nature mentionnées au 5° de l'article L. 310-1).

DEBIT.

Opérations brutes.

Cessions et rétrocessions.

Opérations nettes.

Charges de sinistres nettes de recours :

- Prestations et frais payés.

- A ajouter : provisions de sinistres à la clôture de l'exercice.

- A déduire : provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice.

- Prestations et frais de l'exercice.

Autres charges :

- Frais de personnel.

- Impôts et taxes.

- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.

- Frais divers de gestion.

- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements).

- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).

- Autres charges de l'exercice.

- Commissions et autres charges.

Charges des placements :

- Frais financiers :

Sur titres.

Sur immeubles de placement.

Autres frais.

- Dotation aux amortissements des valeurs de placements.

Solde créditeur.

Total.

CREDIT :

Opérations brutes.

Cessions et rétrocessions.

Opérations nettes.

Primes :

- Primes et accessoires (nets d'annulations).

- A ajouter : provisions de primes à l'ouverture de l'exercice.

- A déduire : provisions de primes à la clôture de l'exercice.

- Primes de l'exercice.

Produits des placements :

- Produits financiers :

Sur titres.

Sur immeubles de placement.

Autres produits financiers.

Autres produits :

- Subventions d'exploitation.

- Produits accessoires.

Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.

Solde débiteur.

Total.

Code des assurances

Article R343-3