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Tuesday, February 17, 2026
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Article L132-1
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre II : Ravalement des immeubles.
Article L132-1
Version consolidée du Sunday, December 31, 2006 au Thursday, July 1, 2021
Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté.
Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale.
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