Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre II : Planification
      - Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air

Article L222-3

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.