Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air (2000-09-21-2010-07-14)
Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (2010-07-14-2015-08-19)
Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (2015-08-19-2999-01-01)
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (2000-09-21-2999-01-01)
Section 3 : Plans de déplacements urbains (2000-09-21-2021-01-01)
Section 3 : Plans de mobilité (2021-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (2015-08-19-2999-01-01)