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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article L425-5
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre V : Gestion
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Article L425-5
Version consolidée du Thursday, February 24, 2005 au Saturday, July 27, 2019
L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique.
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