Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L425-5
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre V : Gestion
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Article L425-5
Version consolidée du jeudi 24 février 2005 au samedi 27 juillet 2019
L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique.
Précédent
Suivant
fr
en