Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre III : Institutions
      • Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
        • Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
          • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R131-35