Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Chapitre III : Structures administratives et financières
        • Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
          • Sous-section 2 : Agences de l'eau
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R213-42