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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*221-45
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Article R*221-45
Version consolidée du Thursday, August 7, 2003 au Friday, December 5, 2003
L'assemblée générale de la fédération nationale fixe le montant de la cotisation versée à la fédération par chaque chasseur de grand gibier qui a validé un permis de chasser national.
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