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Wednesday, March 11, 2026
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Article R*236-114
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 6 : Dispositions particulières
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson.
Article R*236-114
Version consolidée du Thursday, August 7, 2003,
abrogée
le Friday, June 25, 2004
Pendant la période d'interdiction de la pêche de l'omble chevalier, il est interdit de tendre des filets, engins ou lignes sur les emplacements des frayères de ce poisson, dites "omblières", délimitées par arrêté du préfet.
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