Code de l'environnement
- Partie réglementaire
Article R*261-4
Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet.
Date de clôture générale au plus tard le 15 février.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
Tourterelle, ortolan :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale.
Date de clôture spécifique au plus tard le 30 septembre.
Ramier, perdrix, grive :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale.
Date de clôture spécifique au plus tard le 30 novembre.
Nota
Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après :
1° Les articles R. 211-1 à R. 223-25 et R. 223-27 à R. 261-11 du code de l'environnement.