Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
    - Chapitre IV : Activités, installations et usage
      - Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
        Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages

Article R214-80

Outre les cas de retrait prévus à l'article L. 214-4, le préfet peut retirer l'autorisation :
1° Lorsque les travaux n'ont pas été achevés dans le délai fixé ;
2° Ou lorsque l'installation n'a pas été exploitée durant deux années consécutives.

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