Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages (2007-12-17-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés (2008-01-01-2999-01-01)
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (2008-01-01-2999-01-01)