Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Article R214-118 consolidé du Tuesday, January 1, 2008 au Wednesday, March 1, 2017

Article R214-118 consolidé du Wednesday, March 1, 2017 au Sunday, December 2, 2018

Article R214-118 consolidé du Sunday, December 2, 2018 au Saturday, January 1, 2022

Article R214-118 consolidé en vigueur depuis le Saturday, January 1, 2022

Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (2015-05-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages (2008-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2015-05-15-2999-01-01)

Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D (2008-01-01-2015-05-15)

Sous-section 11 : Dispositions diverses (2008-01-01-2015-05-15)