Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
      • Chapitre IV : Activités, installations et usage
        • Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D