Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Article R331-39

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé du budget.