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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R331-54
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 4 : Réserves intégrales
Article R331-54
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 29, 2006
Le plan de gestion de la réserve intégrale est adopté par le conseil d'administration de l'établissement public du parc sur proposition du conseil scientifique.
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