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Tuesday, March 3, 2026
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Article R331-84
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 8 : Parcs nationaux de France
Article R331-84
Version consolidée du Saturday, July 29, 2006,
abrogée
le Sunday, January 1, 2017
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration.
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