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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R332-19
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 1 : Réserves naturelles nationales
Sous-section 2 : Gestion
Paragraphe 3 : Gestionnaire
Article R332-19
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, August 5, 2005
Le préfet ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur désigne parmi les personnes mentionnées
à l'article L. 332-8
, après avis du comité consultatif, un gestionnaire de la réserve naturelle avec lequel il passe une convention.
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