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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R332-42
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 2 : Réserves naturelles régionales
Sous-section 2 : Gestion
Article R332-42
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, August 5, 2005
Le président du conseil régional désigne, parmi les personnes mentionnées
à l'article L. 332-8
, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.
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