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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R332-48
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 2 : Réserves naturelles régionales
Sous-section 4 : Périmètres de protection
Article R332-48
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, August 5, 2005
Le président du conseil régional désigne un gestionnaire du périmètre de protection parmi les personnes mentionnées
à l'article L. 332-8
.
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