Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
      - Section 1 : Agence des aires marines protégées
        Sous-section 2 : Le conseil d'administration
        Paragraphe 2 : Attributions

Article R334-9

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président du conseil d'administration ou au bureau, à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 6°, 8° et 15° du I de l'article R. 334-8.

Previous Next