Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
      - Section 1 : Agence des aires marines protégées
        Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables

Article R334-19

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé du budget.