Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
      - Section 1 : Agence des aires marines protégées
        Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables

Article R334-22

Il peut être constitué au sein de l'agence des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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