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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R421-45
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Article R421-45
Version consolidée du Friday, August 5, 2005,
abrogée
le Saturday, February 8, 2020
L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe le montant de la cotisation qui lui est versée par chaque chasseur de grand gibier qui a validé un permis de chasser national.
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