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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R421-45
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Article R421-45
Version consolidée du vendredi 5 août 2005,
abrogée
le samedi 8 février 2020
L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe le montant de la cotisation qui lui est versée par chaque chasseur de grand gibier qui a validé un permis de chasser national.
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