Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Section 2 : Piscicultures
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture

Article R431-12