Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (2005-08-05-2006-10-01)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (2005-08-05-2006-10-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (2006-10-01-2007-05-16)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (2005-08-05-2006-10-01)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (2005-08-05-2006-10-01)