Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
        • Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
          • Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau.

Article R432-3