Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Autorisation de vidange (2005-08-05-2006-10-01)

Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau. (2005-08-05-2005-08-05)

Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau (2005-08-05-2014-01-01)