Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Autorisation de vidange (2005-08-05-2006-10-01)

Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau. (2005-08-05-2005-08-05)

Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau (2005-08-05-2014-01-01)