Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R511-9

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Nota

L'annexe au présent article est consultable sur le site Légifrance aux références suivantes :

Annexe (1) à l'article R511-9 ;
Annexe (2) à l'article R511-9 ;
Annexe (3) à l'article R511-9 ;
Annexe (4) à l'article R511-9 ;
Annexe (5) à l'article R511-9.