Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales (2007-10-16-2999-01-01)

Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration (2007-10-16-2010-04-15)

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (2010-04-15-2999-01-01)

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (2007-10-16-2999-01-01)

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (2007-10-16-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (2007-10-16-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions financières (2007-10-16-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions diverses (2007-10-16-2999-01-01)