Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières (2007-10-16-2999-01-01)

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (2007-10-16-2999-01-01)

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (2007-10-16-2999-01-01)

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (2007-10-16-2022-01-01)

Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés (2022-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Installations d'élimination de déchets (2007-10-16-2011-07-12)

Section 5 : Installations de traitement de déchets (2011-07-12-2999-01-01)

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (2007-10-16-2999-01-01)

Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage (2011-01-19-2016-12-07)

Section 7 : Installations d'élevages (2016-12-07-2999-01-01)

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (2013-05-05-2999-01-01)

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2015-06-01-2999-01-01)

Section 10 : Eoliennes (2017-03-01-2999-01-01)

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle (2018-07-01-2022-02-16)

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives (2022-02-16-2999-01-01)

Section 12 : Installations de combustion moyennes (2018-12-20-2999-01-01)

Section 13 : Plateformes industrielles (2020-01-01-2999-01-01)