Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre III : Organismes génétiquement modifiés
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Section 3 : Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Article D531-15