Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions diverses (2007-10-16-2999-01-01)
fr
en