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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions diverses (2007-10-16-2999-01-01)
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