Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (2007-10-16-2011-09-26)

Section 1 : Dispositions générales (2011-09-26-2999-01-01)

Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés (2022-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles (2007-10-16-2011-09-26)

Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (2011-09-26-2022-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (2022-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (2007-10-16-2011-09-26)

Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (2011-09-26-2022-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (2022-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (2011-09-26-2022-01-01)

Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (2022-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine (2022-01-01-2999-01-01)