Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre VI : Prévention des risques naturels
      • Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
        • Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs

Article R565-3