Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
    - Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
      - Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs

Article R565-3

L'exécution des schémas de prévention des risques naturels fait l'objet d'un rapport annuel présenté à la commission départementale des risques naturels majeurs.

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Code de l'environnement

Article R565-3