Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Article R611-7

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-12, les mots : "ou départemental" sont remplacés par les mots :
"provincial ou territorial" et le second alinéa est supprimé.

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