Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (2007-03-23-2999-01-01)
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française (2007-03-23-2999-01-01)
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (2007-03-23-2999-01-01)
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises (2007-03-23-2999-01-01)
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (2007-03-23-2015-12-18)
Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte (2015-12-18-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin (2009-06-12-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (2015-12-18-2999-01-01)
Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique (2015-12-18-2999-01-01)