Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (2007-03-23-2999-01-01)
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (2007-03-23-2999-01-01)
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (2007-03-23-2999-01-01)
Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique (2007-03-23-2999-01-01)
Chapitre V : Autres dispositions (2007-03-23-2999-01-01)