Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre V : Autres dispositions

Article D635-1 consolidé du Friday, March 23, 2007 au Saturday, March 2, 2013

Section 1 : Dispositions diverses (2013-03-02-2999-01-01)

Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction (2013-03-02-2999-01-01)