Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
    • Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R613-1