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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L321-2
Code de la route
Partie législative
Livre 3 : Le véhicule
Titre 2 : Dispositions administratives
Chapitre 1er : Réception et homologation.
Article L321-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 6, 2006
La tentative des délits prévus par
l'article L. 321-1
est punie des mêmes peines.
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