Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la route

Partie législative
- Livre 3 : Le véhicule
  - Titre 2 : Dispositions administratives
    - Chapitre 1er : Réception et homologation.

Article L321-2

La tentative des délits prévus par l'article L. 321-1 est punie des mêmes peines.

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