Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la route

Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule.
  - Titre Ier : Dispositions techniques.
    - Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
      - Section 6 : Autres aménagements.

Article R317-27

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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